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Suivi

Plaintes d’agressions sexuelles

Dans son dernier rapport annuel, l’Ombudsman des patients s’est penché sur un ensemble de plaintes pour agression sexuelle et soins inadaptés déposées par des patients ayant déjà été victimes de traumatismes sexuels.

Silhouette regardant vers le bas, entourée de formes et de lignes créant une impression de tristesse ou de détresse.

Examen des rapports d’agression sexuelle dans les hôpitaux

Un patient a indiqué avoir été agressé sexuellement par un membre du personnel dans le cadre de son hospitalisation dans un service de santé mentale. Le patient nous a dit qu’il avait signalé l’agression, mais que le personnel de l’hôpital avait refusé de procéder à une enquête pour agression sexuelle et n’avait conservé aucune vidéo de l’incident ni aucun autre élément de preuve. Le patient s’est plaint auprès du service des relations avec les patients, lequel a nié son récit.

Le patient croit que l’agression sexuelle et l’absence de soins et de suivi adaptés sont dues au fait qu’il soit autochtone. Le patient estime que d’autres patients autochtones ont pu vivre des expériences semblables.

Le patient a décidé de poursuivre un autre processus et a retiré sa plainte auprès de l’Ombudsman des patients. L’Ombudsman des patients a indiqué au patient qu’il pourrait revenir vers lui s’il lui restait des questions relevant de son mandat à l’issue de l’autre processus.

L’Ombudsman des patients a souligné l’importance des soins tenant compte des traumatismes et a fait état de graves préoccupations concernant les réponses apportées par les hôpitaux à plusieurs de ces plaintes, notamment :

Absence d’enquête sur des signalements d’agression sexuelle ou de soins inadaptés.

Manque de politiques et de procédures de suivi approprié des signalements d’agression sexuelle.

Traitement limité ou négligence des plaintes en fonction de l’état de santé mentale des patients.

Manque d’engagement envers les patients et transparence limitée au sujet des réponses de l’hôpital.

Communication inadaptée, notamment réprimande des patients et remerciement pour leurs commentaires.

Menaces de représailles ou représailles réelles contre des patients ayant signalé des agressions sexuelles ou ayant déposé une plainte auprès d’un ordre de réglementation des professions de la santé.

En 2021-2022, l’Ombudsman des patients a reçu 34 plaintes pour agression sexuelle, et nous continuons d’être préoccupés par la façon dont ces plaintes sont traitées par les organismes du secteur de la santé.

Parmi ces nouvelles plaintes, on recense 13 plaintes pour agression sexuelle au sein d’un hôpital, deux plaintes pour agression sexuelle au sein d’autres établissements de soins et 19 plaintes pour prise en charge inadaptée de patients ayant subi des agressions sexuelles. L’Ombudsman des patients estime que les agressions sexuelles sont évitables et que les organismes du secteur de la santé doivent prendre toutes les précautions raisonnables pour offrir des environnements sûrs et sécuritaires à leurs patients, à leur personnel et aux visiteurs.

Tous les signalements d’agression sexuelle doivent être pris au sérieux et faire l’objet d’une enquête appropriée par les organismes du secteur de la santé.
Ces organismes doivent également se doter de lignes directrices ou de politiques claires et tenant compte des traumatismes pour s’assurer que les personnes signalant une agression sexuelle sont traitées avec dignité et respect. Ces lignes directrices ou politiques doivent décrire les mesures que le personnel doit prendre pour veiller à la collecte et à la protection des éléments de preuve nécessaires à la réalisation d’une enquête approfondie.
Les processus internes de traitement des plaintes doivent comprendre un plan de communication adapté à la nature délicate de ces préoccupations, ainsi qu’une communication claire sur le processus et le résultat de la plainte. Des excuses claires et complètes doivent être présentées au patient lorsque cela est justifié.
Les politiques doivent également fournir des lignes directrices sur les signalements auprès des ordres de réglementation des professions de la santé, le cas échéant.
Il n’y a donc pas lieu de traiter ou non les signalements d’agression sexuelle en fonction de l’état de santé mentale d’un patient ou d’un plaignant. La plupart des plaintes pour agression sexuelle que reçoit l’Ombudsman des patients proviennent de patients ou d’aidants de patients admis dans un service de santé mentale.
Il est important de reconnaître qu’il n’appartient pas à un membre du personnel ou à un médecin de croire ou de ne pas croire un signalement d’agression sexuelle ou de menace. Il leur faut seulement recevoir l’information de manière respectueuse et adaptée, mener une enquête objective et évaluer la sécurité du milieu de soins.

Examens hospitaliers suivant une agression sexuelle

La patiente s’est rendue dans un petit hôpital rural à la suite d’une agression sexuelle. N’étant pas doté de trousses de collecte des preuves d’agression sexuelle ni d’infirmières examinatrices formées dans ce domaine, l’hôpital a organisé le transfert de la patiente vers un autre hôpital.

La patiente y a été transportée au milieu de la nuit dans un taxi conduit par une personne de sexe masculin, ce qui n’a fait qu’accentuer son traumatisme.

L’Ombudsman des patients a communiqué avec l’hôpital et a appris que ce dernier avait déjà mis en place une nouvelle politique et une nouvelle procédure, lesquelles sont chargées de veiller à ce que les futurs patients ne vivent pas une expérience semblable.

Même s’il n’avait pas les moyens d’accueillir une infirmière examinatrice des cas d’agression sexuelle, l’hôpital disposait d’une politique et d’une procédure qui permettaient aux patients de toujours recevoir un soutien approprié lors de leur transfert vers un hôpital pratiquant de ce type d’examen.

Un patient s’est rendu dans une clinique à la suite d’une agression sexuelle, après quoi il a été orienté vers l’hôpital local pour examen. L’hôpital local n’était doté d’aucune trousse médico-légale ni d’aucun examinateur des cas d’agression sexuelle. Le patient a alors été orienté vers un hôpital régional quelque peu éloigné de l’hôpital local. Le patient a indiqué avoir pu se rendre dans cet hôpital régional, mais craindre que d’autres ne soient pas en mesure de le faire, et donc ne puissent pas avoir accès à ce type d’examen.

L’Ombudsman des patients a reçu plusieurs plaintes en 2021-2022 au sujet de problèmes d’accès aux examens médico-légaux à la suite d’une agression sexuelle.

Les examens médico-légaux sont effectués par du personnel infirmier ayant reçu une formation spéciale sur les soins tenant compte des traumatismes et l’utilisation des trousses de collecte des preuves d’agression sexuelle. Il est essentiel de bien recueillir tous les éléments de preuve de l’agression sexuelle si les victimes décident d’engager des poursuites judiciaires.

Bien qu’ils ne puissent peut-être pas tous être en mesure d’avoir des infirmières examinatrices des cas d’agression sexuelle, les hôpitaux doivent se doter des protocoles leur permettant d’offrir un soutien sécuritaire aux victimes d’agression sexuelle. Il s’agit notamment de mettre à disposition de la victime un espace sûr dans l’attente de la mise en place des soins, des procédures et des ressources qui permettront son transport sécuritaire vers un milieu d’examen, et d’assurer une approche des soins tenant compte des traumatismes.